Mentions légales de Phenix Pipeline
Nature de Phenix Pipeline : La plateforme Phenix Pipeline est un logiciel en tant que service (SaaS) de gestion de la relation client (CRM). Elle fournit aux Utilisateurs professionnels les outils nécessaires pour la gestion de leurs prospects, clients, communications, documents commerciaux et activités marketing. Phenix Pipeline héberge les données saisies par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du service.
ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
La plateforme « Phenix Pipeline », accessible à l’adresse https://pipeline.phenix.fr (ci-après la "Plateforme"), est éditée et exploitée par PHENIX CORPORATION, Groupement d’Intérêt Économique au capital de 2 800 000 euros, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 920 801 040 (TVA FR78920801040). Immatriculation internationale D.U.N.S. 279 412 199 (ci-après "PHENIX CORPORATION" ou la "Société").
La marque « Phenix Pipeline » est une marque déposée à l’INPI, propriété de PHENIX CORPORATION.
Phenix Pipeline est une plateforme SaaS de CRM qui fournit aux professionnels (ci-après les "Utilisateurs") une solution complète pour la gestion de leur relation client : gestion de pipeline commercial, boîte de réception multicanal, prise de rendez-vous, documents intelligents, automatisation marketing, analytique et collaboration d’équipe.
ARTICLE 2 - VOIES DE RECOURS ET RÉCLAMATIONS
Service Réclamations
Pour toute réclamation concernant les services fournis par la plateforme Phenix Pipeline (par exemple, un dysfonctionnement technique, une difficulté d'accès aux fonctionnalités, un problème de facturation ou de compte), vous pouvez adresser une réclamation à :
PHENIX CORPORATION – Service Réclamations Phenix Pipeline – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS
Ou par courrier électronique via notre formulaire de contact.
Traitement de votre réclamation :
- Un accusé de réception vous sera envoyé sous dix (10) jours ouvrables, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.
- Une réponse définitive vous sera communiquée dans les deux (2) mois suivant la réception de votre réclamation complète.
En cas de circonstances particulières impactant le traitement de votre réclamation dans ces délais, nous nous engageons à vous en informer.
Médiation de la consommation
En cas de rejet ou de réponse insatisfaisante de notre Service Réclamations, vous avez la possibilité, en tant que consommateur, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez contacter :
C&C-Médiation
37 rue des chênes, 25480 MISEREY SALINES
Site web : www.cc-mediateurconso-bfc.fr
Téléphone : 07 86 18 92 25
Le Médiateur de la consommation dispose de trois (3) semaines à compter de la réception de votre demande complète pour statuer sur sa recevabilité. Si la demande est recevable, il disposera d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de cette recevabilité pour formuler une proposition.
Le règlement complet de la médiation est disponible sur le site du médiateur.
Vous-même et PHENIX CORPORATION restez libres d'accepter ou de refuser la proposition du Médiateur et de recourir aux juridictions compétentes (art. R. 612-4 du Code de la consommation). Cette médiation ne concerne que les litiges entre l'Utilisateur et PHENIX CORPORATION relatifs aux services d'hébergement de la Plateforme.
ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
PHENIX CORPORATION, en sa qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte dans le cadre du fonctionnement, de la sécurité et de l'administration de la plateforme Phenix Pipeline, s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour une information détaillée sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par Phenix Pipeline, les finalités de ces traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles accessible ici.
Les principales finalités pour lesquelles Phenix Pipeline traite des données personnelles incluent :
- La création et la gestion des comptes Utilisateurs sur la plateforme CRM.
- La fourniture et la maintenance des services de la plateforme (gestion de pipeline, communications, documents, automatisation).
- La gestion de la sécurité de la plateforme et des données hébergées.
- La communication avec les Utilisateurs relative aux services de la plateforme (notifications, support).
- L'amélioration des fonctionnalités et de l'expérience utilisateur.
- Le respect des obligations légales applicables.
- L'envoi d'informations commerciales par Phenix Pipeline, uniquement si vous y avez consenti.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou le service responsable :
- Par courrier électronique via notre formulaire de contact
- Par courrier postal à : PHENIX CORPORATION - Données Personnelles Phenix Pipeline – 229 rue Saint Honoré, 75001 PARIS
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 4 - SITE INTERNET ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Directeur de la publication : M. FLON
Hébergeur technique du site
OVH SAS
Capital : 50 000 000,00 €
Siège social : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
RCS Lille : 424 761 419
Responsabilité
L’utilisation de la plateforme Phenix Pipeline s’exerce sous la responsabilité de l’Utilisateur pour les données qu’il saisit, les communications qu’il envoie et les interactions qu’il engage via la plateforme.
Phenix Pipeline met à disposition une infrastructure technique de type SaaS pour la gestion de la relation client. La Société s’engage à assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme dans les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente. La Société ne saurait être tenue responsable des décisions commerciales prises par les Utilisateurs sur la base des données gérées via la plateforme.
Phenix Pipeline met en place un dispositif permettant à toute personne de signaler un contenu potentiellement illicite. En cas de signalement fondé, Phenix Pipeline s’engage à agir promptement conformément à ses obligations légales.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant la plateforme Phenix Pipeline (tels que la structure, le design, les bases de données, les textes et images appartenant à PHENIX CORPORATION, le code informatique, les fonctionnalités, les algorithmes), à l'exclusion des données saisies par les Utilisateurs et des éléments émanant de tiers partenaires, sont la propriété exclusive de PHENIX CORPORATION ou font l'objet d'une autorisation légale d'utilisation.
La marque "Phenix Pipeline" et son logo sont la propriété de PHENIX CORPORATION.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme appartenant à PHENIX CORPORATION est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les données saisies par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du CRM restent leur propriété. L'Utilisateur peut exporter et récupérer ses données à tout moment conformément aux conditions du service.
ARTICLE 5 - GESTION DES COOKIES
Lors de la consultation de notre site Phenix Pipeline, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il permet de reconnaître votre terminal et de collecter des informations sur votre navigation.
Utilisation des cookies sur Phenix Pipeline
Nous utilisons des cookies pour diverses finalités, notamment :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités de base (ex: gestion de session, sécurité).
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de se souvenir des choix que vous faites et de fournir des fonctionnalités améliorées.
- Cookies de performance et d'analyse : Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site afin d'améliorer son fonctionnement.
- Cookies de ciblage ou publicitaires (le cas échéant et avec votre consentement) : Ces cookies peuvent être utilisés pour vous présenter des publicités pertinentes.
Gestion de votre consentement avec Axeptio
La gestion de votre consentement concernant le dépôt et la lecture des cookies non essentiels sur notre site Phenix Pipeline est confiée à notre partenaire indépendant Axeptio.
Lors de votre première visite sur notre site, et périodiquement, un module de gestion des consentements (widget Axeptio) s'affiche pour vous permettre :
- D'être informé de manière claire et transparente sur les finalités des cookies utilisés.
- D'accepter le dépôt de tous les cookies.
- De refuser le dépôt de tous les cookies non essentiels.
- De personnaliser vos choix cookie par cookie ou par finalité.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant de nouveau au module de gestion des cookies Axeptio, généralement accessible via un lien ou une icône dédiée (par exemple, "Gestion des cookies", "Préférences cookies" ou directement via l'interface Axeptio) présente sur les pages de notre site.
Votre choix (acceptation ou refus) sera conservé pour une durée conforme à la réglementation en vigueur. Le refus du dépôt de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et l'accès à certains services.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'Axeptio, nous vous invitons à consulter leur propre documentation.